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À compter du 1er janvier 2016, vendre un chien ou un chat va devenir plus compliqué. Afin de lutter contre le trafic d'animaux en hausse, des mesures ont été prises pour assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et de chats. Tout particulier souhaitant vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître sera désormais considéré comme un éleveur. De ce fait, il devra obtenir un numéro de Siren auprès de la chambre d'agriculture de son département pour passer une petite annonce.

(Ordonnance 2015-1243 du 7 octobre 2015, JO du 8)


Catégorie : La commune - Formalités
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