La commune
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Le passeport biométrique est né pour répondre à la demande de l'Union Européenne. Il doit donner à chacun la possibilité d'être obtenu dans un court délai, à proximité de chez lui et est institué pour limiter les fraudes.
Vous n'êtes plus liés à la mairie de votre domicile mais vous pouvez déposer une demande partout en France, dans les 2000 mairies équipées d'un dispositif.

En Charente, 16 communes sont formées pour recevoir les demandes. Autre que la Couronne, vous pourrez vous présenter dans les mairies de : Gond-Pontouvre, Soyaux, Chateauneuf-Sur-Charente, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucauld, Cognac, Barbezieux, Segonzac, Rouillac, Confolens, Chabanais, Chasseneuil, Mansle et Ruffec.

Par exemple : vous habitez Villejésus mais vous travaillez à côté de CHASSENEUIL ce dispositif peut vous permettre de déposer votre dossier dans une commune plus proche de votre lieu de travail (CHASSENEUIL ou encore LA ROCHEFOUCAULD) pendant votre temps de pause par exemple. Il faudra bien sûr retirer ce passeport dans la même mairie.


Avant toute démarche et toute attente, vérifiez que votre dossier soit bien complet : *
2 photos d’identité aux normes passeports : récentes, prises de face, ne pas sourire, cheveux détachés et derrière les oreilles, pas de lunettes et cou dégagé
 
Justificatif d’état civil : Carte d’identité, permis de conduire, permis de chasse, carte d’handicapé
 
Acte de naissance demandé à la mairie du lieu de naissance
 
Justificatif de domicile récent et original (eau, électricité, impôts…)
 
Timbres fiscaux : 19 € pour un enfant jusqu’à 15 ans – 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans - 88 € pour un adulte
 
 
Justificatif de nationalité française original : acte de naissance français d’un des parents si vous êtes né(e) dans un autre pays, ou Carte d’identité d’un des parents, ou certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’ANGOULEME, ou décret de naturalisation
 
Ancien passeport en cas de renouvellement
 
Pour les mineurs (en plus des pièces nommées ci-dessus): jugement de divorce + justificatif des deux adresses d’habitation en cas de garde alternée + autorisation parentale remplie sur le dossier par un des parents
* Tous les documents présentés doivent être des originaux


Catégorie : La commune - Formalités
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